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Re: lueur d'espoir ...
le conseil constitutionnel a rejeté la partie du texte concernant la coupure de l'accès internet, la jugeant contraire à la présomption d'innocence et donc à la constitution ... http://actu.orange.fr/articles/a-la-une/Hadopi-le-conseil-constitutionnel-rejette-la-coupure-de-l-acces-internet.html du ...