Firnustius a écrit :Salut,
Je revient sur la licence des données, je cite:
L'un des problèmes étant les questions légales, genre, bêtement, "est-ce qu'on en a le droit ? est-ce que les éditeurs vont nous tomber dessus si on publie un truc comme ça ? (ou pas ? en fin de compte, ça leur fait de la pub)", "avec ou sans les images de couvertures ?",
Simple : c'est le droit de citation. Les couvertures font partie du droit de citation.
Ce n'est réellement pas un problème, sinon aucun journal ne pourrait publier d'articles sur les libres ou BD.
Notre problème (enfin, mon problème,
je ne parle pas au nom de l'équipe ici) c'est que ça m'a l'air un peu plus compliqué que ça (j'aimerais vraiment avoir l'avis précis d'un juriste sur tout ça).
Le droit de citation est en fait un droit de "courte citation", "courte" étant une notion fort arbitraire et subjective (pardon pour les gros mots
), et je préférerais éviter d'avoir à demander l'avis d'un juge. Un journal ne publie pas 200.000 couvertures et synopsis en une fois. Un point de vue (le mien, et le tien aussi je suppose) est que chaque élément des 200.000 albums est une courte citation, un autre point de vue possible est qu'on dépasse le cadre de la courte citation à cause du nombre. Note que si on n'inclus pas les synopsis ni les couvertures, pour moi il n'y a pas de problème, c'est un condensé d'informations disponibles et accessibles partout sur Internet, pas une œuvre, mais ça réduit quand même l'intérêt de la base.
Par ailleurs, la notion d’œuvre est, je trouve, ambiguë : est-ce que la couverture est une œuvre en soit ou seulement une partie de l’œuvre ? pareil pour les synopsis qu'on aurait repris de l'éditeur.
Par exemple, si la couverture peut être considérée comme une œuvre entière, alors sa reproduction intégrale, même à petite échelle pixelisée comme sur le site pourrait ne pas être considérée comme une courte citation. Les synopsis éditeur, pareil, on les reproduit entièrement, pas une "courte citation". Dans ces deux cas, je pense que c'est pousser trop loin le raisonnement "à la lettre", plutôt que "dans l'esprit" de la loi, mais j'ai vu pire ...
EDIT:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_ ... #L.27image ... bon faudra virer les couvertures de chez Moulinsart
Firnustius a écrit :
"qui sont les auteurs de la base du point de vue du copyright ? les correcteurs ? les correcteurs et les utilisateurs qui ont fait des propositions d'ajout/correction ?" (il faut la permission de tout le monde pour changer de licence), etc., bref plein de tracas potentiels.
Actuellement : il n'y a aucune indication du copyright : donc les données vous appartiennent. Dailleurs : c'est vous qui en êtes totalement responsable.
Donc :
- Vous n'avez pas à demander aux posteurs pour un changement de licence.
- Si vous le vouliez : vous pourriez récupérez toute la base de données, couper les accès des membres et la revendre à qui que vous voulez.
- Je n'aime pas du tous envoyer des informations sur un site sans savoir quelle est la licence finale.
Pour les deux dernier points, je comprends parfaitement et c'est très légitime comme crainte. Pour le premier point je n'en ai pas la certitude. Si un Bdovore a écrit un synopsis lui-même pour un album, il en détient automatiquement (et inaliénablement ?) le copyright. Je ne me rappelle plus si la France est un des pays où on ne peut pas "abandonner" son copyright à un tiers (d'où le "?" après "inaliénablement").
Bon, en même temps il n'y a pas beaucoup de synopsis inventés par des Bdovores dans notre base, et je ne pense pas qu'un seul refusera qu'on le partage, sinon au pire on le réécrit.
Firnustius a écrit :
La passer sous une licence, au minimum, de redistribution serait la moindre des choses AMHA. La meilleure me semble être la ODBl actuellement (cf la licence d'OSM) : c'est la garantie pour les utilisateurs/informateurs de pouvoir continuer à utiliser les données qu'ils envoient, et d'être reconnnu en tant que contributeur.
Cela permettrais aussi de générer d'autres outils utilisant la base de données. Vous ne seriez même pas obligé de créer vous même l'API dans un premier temps.
Est-ce que tu aurais une liste de licences de ce genre ? pour se faire une idée de nos options.
Firnustius a écrit :
PS: désolé de ce premier poste qui peut sembler agressif, mais : 1 je suis très impliqué par ailleurs dans l'ouverture des données, 2 je suis développeur de Logiciel Libre de mon coté. Je vais me présenter
Je n'ai pas trouvé ça agressif personnellement, plutôt informatif au contraire
. Je participe à plusieurs projet opensource (dont OSM) et développe du logiciel libre (et j'avoue, du propriétaire aussi, ça dépend des projets) et en utilise tous les jours au travail. Donc je sais ce que je leur dois