Hadopi
Posté : mer. mai 20, 2009 21:06
Je voulais prendre 5 minutes pour vous parlez un peu de la loi Hadopi.
Le premier truc qui me choque, c'est que cette loi a été votée en aveugle par des députés dont l'information a été assurée uniquement par les majors. Il s'agit donc d'une information partielle et partiale, ce qui est incompatible avec le fonctionnement de l'assemblée, qui doit recevoir une information complète pour prendre une décision pour le bien de tous les citoyens.
Ensuite, les dispositifs techniques mis en place par cette loi sont, premièrement, aisément contournables (par piratage d'une connexion wifi dont le propriétaire héritera des sanctions encourues à notre place, et également, par le chiffrement des protocoles et des contenus, rendant impossible la détection des infractions)
Deuxièmement, ces mesures sont en parties inapplicables, Internet est un réseau d'envergure mondiale, donc impossible à "museler", à moins d'en devenir un nouveau trou noir comme la Chine, l'Afghanistan, la Corée du Nord, et d'autres pays de cet acabit, qui sont, comme chacun sait, des champions des droits de l'homme et de la liberté d'expression)
Dernièrement, ces dispositifs sont onéreux (mouchards payants, changement de l'infrastructure des FAI) et la loi ne prévoit pas qui devra les payer.
Cette loi exige une surveillance des réseaux, sans mentions pour le respect de la vie privée, sans mentions, en fait, des limites à respecter dans la traque aux supposés pirates.
Cette surveillance est confiée à des fonctionnaires assermentés, qui brasseront, dans des conditions matérielle dont on ignore tout, des milliers de données personnelles portant potentiellement atteinte à la vie privée de milliers de gens.
Le plus rigolo dans l'affaire, c'est que, lors de l'examen de la loi contre le terrorisme, qui est un sujet pourtant hautement plus sensible et important que la lutte pour les droits d'auteurs, dans la définition des procédures de réquisition des données techniques (ce qui est le principal objet de l'Hadopi, le relevé de données techniques), cette procédure a été assortie de limites et de protections visant à assurer la conciliation entre prévention des risques terroristes, et respect de la vie privée ...
vous pouvez donc envoyer une bombe dans le métro, vous serez mieux traité que si vous piratez florent pagny ...
Hadopi met en place un certain nombre de dispositifs au niveau administratif, sans faire de corrélation technique derrière.
Par exemple, quelle sera la juridiction devant laquelle formulé un recours ?
Comment seront homologué les "mouchards" à mettre en place ?
Comment sera géré le fichier des abonnés pris en "flagrant délit" de téléchargement, vu qu'on est sensé recevoir des mails d'avertissement avant la grande coupure, il faudra bien garder trace des démarches déja effectuées ... Comment concilier cela avec la vie privée ? Qui aura accès à ce fichier, que contiendra-t-il ?
Quelles seront les règles et les procédures à appliquer et à suivre lors de l'instruction d'un dossier ?
Bref, Hadopi met en place une "autorité administrative" (admirez le flou de la formule) aux pouvoirs considérables, sans préciser le détail de son fonctionnement, à qui cette autorité rendra des comptes, comment la saisir pour entamer un débat contradictoire afin de vous défendre si vous etes pris, de quoi sera-t-elle composée, comment fonctionnera-t-elle ?
Questions quand meme importantes, qui sont laissées en suspens...
Parce que le relevé de l'infraction se base sur l'adresse IP, Hadopi sanctionne les gens qui auraient mal sécurisé leur accès à internet. Mais la sécurité en informatique, c'est un domaine très vaste, très pointu, qui nécessite de fortes compétences, et qui est en constante évolution, ce qui pourrait etre bien la veille sera sanctionnable le lendemain, et on n'a jamais vu ça en matière de justice, un délit qui évolue dans le temps...
Hadopi prévoit, c'est la mesure-phare, de couper l'accès internet aux récidivistes, qui n'auraient plus accès à internet, tout en devant continuer à payer...
J'avais cru entendre parler les politiciens de "fracture numérique", à l'époque, j'imagine qu'ils veulent recycler leurs discours, à couper l'accès internet des gens arbitrairement, comme ça ...
La coupure de l'accès internet est une atteinte à la liberté d'expression, à l'accès à la culture, au droit à l'éducation, à la liberté d'entreprendre. Aujourd'hui que l'internet prends une place chaque jour grandissante dans nos vies, ce genre de sanctions apparait archaïque et à contre-courant de l'évolution de la société.
De plus, cette sanction aura un impact très variable entre un abonné parisien, qui habite à 5 minutes de tous les services publics, et un abonné au fin fond de la Corrèze, qui doit faire une heure et demie de route pour aller à la mairie ou à la poste ...
Or, comme la sanction est automatisée, il n'est pas possible de juger les situations particulières, ce qui renforcera les inégalités entre habitants des ville ou de la campagne, et entre un abonné suffisamment à l'aise financièrement pour prendre un 2e abonnement et celui qui ne pourra pas se le permettre financièrement ...
(ça fait quand meme 400 euros par an, l'abonnement)
De plus, lors du relevé de l'infraction, rien n'empèche de poursuivre les abonnés également devant les tribunaux, de manière classique, 2 sanctions pour une infraction, ils font des prix vous croyez ?
Enfin, l'obligation de continuer à payer l'abonnement au fournisseur d'accès à internet (FAI), provoque des sanctions financières différentes pour une meme gravité de fait, entre un abonné orange et un abonné free, par exemple. Et cela "enrichit" des sociétés tierces sans raison.
Le pire, c'est qu'il est quasiment impossible de formuler un recours lorsque vous recevez les "coups de semonce" (le mail puis la lettre recommandée), et au final, vous pouvez échapper à tout en étant chanceux, et vous tapez 2 ou 3 condamnations (poursuites devant hadopi et devant les tribunaux) pour des présomptions de faits que vous n'avez pas commis, mais qu'on vous reproche, en ayant la guigne.
Comme le dit si bien la CNIL :
"Le dispositif HADOPI se traduit par une robotisation de la justice incompatible avec les exigences [...] du droit à un procès équitable, du respect des droits de la défense et de la présomption d’innocence."
En effet, Hadopi se base sur l'IP pour relever une infraction, comme les radars se basent sur la plaque d'immatriculation.
Mais là ou le radar peut mal lire la plaque ou un mauvais plaisant mettre des plaques à vous sur sa voiture, l'IP peut aussi se pirater.
Par exemple, si vous avez un routeur chez vous pour accéder à internet (si votre modem n'est pas directement branché sur votre PC en USB, quoi), l'IP qui apparait est celle de votre routeur. Or, il peut etre piraté (pour "bouncer" des gens de l'extérieur, qui "rebondissent" sur votre routeur pour que leur propre IP ne soit pas affichée), et c'est encore pire si vous utilisez le Wifi, 80% des routeurs utilisent des sécurisations Wifi qui ont été crackées très facilement, et qui se crackent meme automatiquement avec certaines distribution linux.
Donc, votre IP (enfin, celle du routeur) apparait bien, mais les actions qui lui sont imputées sont le fait d'une autre personne, que vous ne connaissez pas (probablement un voisin, vu qu'il faut quand meme que le wifi passe XD !)
La loi prévoit également l'installation de logiciels mouchards, vous savez, ce genre de petits logiciels dangereux dont tout le monde cherche à se débarrasser à l'aide de spybot ou adaware, car ils vous espionnent à votre insu, sauf que là, ça serait pour "justifier" de ne pas avoir piraté (bonjour la présomption d'innocence !!!), sauf que ces logiciels seront commercialisés par des sociétés tierces, selon des normes qui restent à définir, et dont personne ne peut garantir la fiabilité et le sérieux (qui vous assure que le logiciel que vous installez et que vous faites tournez en sacrifiant une partie des ressources de votre PC, pour protéger les droits de florent pagny, ne va pas aller transmettre en douce à la société qui l'édite, votre numéro de carte bleue et vos mots de passe ?)
De plus, ces mouchards, payants, sont une nouvelle source d'inégalité entre ceux qui pourront se les payer (ainsi que leurs mises à jour) et les autres, et de meme, inégalité entre les gens sous windows qui pourront les installer, et ceux sous mac ou linux pour qui rien n'a encore été prévu.
Bref, cette loi est techniquement (niveau informatique), un ramassis de bétises, de contre-vérités, visiblement faits par des gens à qui on a mal expliqué qu'une partie de ce qu'on a bien voulu leur dire, pour qu'ils prennent la décision qui intéressaient ceux qui leur ont présenté les données.
Elle est mauvaise pour tout le monde, y compris pour les artistes, car rien ne garantit qu'ils touchent un centime de plus, et pour les gens qui ne piratent pas, car plein de petits malins vont essayer de cracker des connexions pour pirater en paix, et on ne se protège pas de ces mauvais plaisant comme ça, il faut des connaissances que le grand public n'a pas.
Et, contrairement à ce que pense les majors, un téléchargement manqué, ça veut pas dire un CD acheté, loin de là.
Bref, vu qu'à priori le texte a été voté "aveuglement" par la majorité, je vous invite à ne pas etre aveuglé à votre tour, et à changer la majorité... Parce que ce que j'ai lu de plus intelligent dans cette loi, c'est le texte du recours formulé devant le conseil constitutionnel par les verts, le PS et le PC :
«en axant son dispositif sur la répression des partages de fichiers d’œuvres protégées, cette loi s'inscrit à contre-courant d'une évolution technologique irréversible. En effet, sauf à remettre en cause dans son principe même le réseau Internet, celui-ci est destiné à permettre à chaque abonné d'émettre, de recevoir et ainsi d'échanger librement. Plutôt que d’en prendre acte et de trouver des solutions adaptées à cette « nouvelle donne numérique », le législateur cède à la tentation de s'opposer à l'inéluctable évolution culturelle portée par l'Internet »
Le pire, c'est que je suis plustot de droite, à la base.
Mais je peux déja vous dire que je voterai pas à droite aux européennes ...
références :
http://www.pcinpact.com , notamment :
http://www.pcinpact.com/actu/news/50870 ... tistes.htm la SACEM et d'autres sociétés de droits d'auteurs qui désavouent Hadopi
http://www.pcinpact.com/actu/news/50852 ... torite.htm la CNIL, une "autorité administrative" qui aurait grand besoin d'avoir plus qu'un avis de consultation sur les dossiers sensibles touchant à l'informatique et aux données personnelles, donne un avis argumenté et très défavorable sur l'Hadopi
http://www.pcinpact.com/actu/news/50966 ... -droit.htm l'article dont mon propre topic est un résumé.
http://www.laquadrature.net/fr tous les textes, les opinions de l'Europe entière, un éclairage international sur ce texte, et tout un tas d'autre choses...
http://www.jaimelesartistes.fr/offre.aspx ... quid de tous les artistes inconnus qui proposent leurs oeuvres directement sur Myspace, Dailymotion, ou Youtube ? quid des artistes ayant une certaine notoriété, mais pas distribués par des majors ? quid des artistes largement établis, qui offrent des albums en téléchargement, comme Radiohead ou George Michael ? Si on passe pas par ce site, on pirate ? Faudrait peut-etre dire à Mme Albanel que le minitel est mort et enterré depuis plus de dix ans ... l'ère du tout-centralisé a pris fin avec l'apparition du premier PC vers 1980 ... le développement meme d'Internet prouve cette tendance à disperser l'information, pas à tout rassembler dans un point de passage unique et sur-controlé ... Quid du piratage de BD, tiens, tant qu'on y est ?
FtY
Le premier truc qui me choque, c'est que cette loi a été votée en aveugle par des députés dont l'information a été assurée uniquement par les majors. Il s'agit donc d'une information partielle et partiale, ce qui est incompatible avec le fonctionnement de l'assemblée, qui doit recevoir une information complète pour prendre une décision pour le bien de tous les citoyens.
Ensuite, les dispositifs techniques mis en place par cette loi sont, premièrement, aisément contournables (par piratage d'une connexion wifi dont le propriétaire héritera des sanctions encourues à notre place, et également, par le chiffrement des protocoles et des contenus, rendant impossible la détection des infractions)
Deuxièmement, ces mesures sont en parties inapplicables, Internet est un réseau d'envergure mondiale, donc impossible à "museler", à moins d'en devenir un nouveau trou noir comme la Chine, l'Afghanistan, la Corée du Nord, et d'autres pays de cet acabit, qui sont, comme chacun sait, des champions des droits de l'homme et de la liberté d'expression)
Dernièrement, ces dispositifs sont onéreux (mouchards payants, changement de l'infrastructure des FAI) et la loi ne prévoit pas qui devra les payer.
Cette loi exige une surveillance des réseaux, sans mentions pour le respect de la vie privée, sans mentions, en fait, des limites à respecter dans la traque aux supposés pirates.
Cette surveillance est confiée à des fonctionnaires assermentés, qui brasseront, dans des conditions matérielle dont on ignore tout, des milliers de données personnelles portant potentiellement atteinte à la vie privée de milliers de gens.
Le plus rigolo dans l'affaire, c'est que, lors de l'examen de la loi contre le terrorisme, qui est un sujet pourtant hautement plus sensible et important que la lutte pour les droits d'auteurs, dans la définition des procédures de réquisition des données techniques (ce qui est le principal objet de l'Hadopi, le relevé de données techniques), cette procédure a été assortie de limites et de protections visant à assurer la conciliation entre prévention des risques terroristes, et respect de la vie privée ...
vous pouvez donc envoyer une bombe dans le métro, vous serez mieux traité que si vous piratez florent pagny ...
Hadopi met en place un certain nombre de dispositifs au niveau administratif, sans faire de corrélation technique derrière.
Par exemple, quelle sera la juridiction devant laquelle formulé un recours ?
Comment seront homologué les "mouchards" à mettre en place ?
Comment sera géré le fichier des abonnés pris en "flagrant délit" de téléchargement, vu qu'on est sensé recevoir des mails d'avertissement avant la grande coupure, il faudra bien garder trace des démarches déja effectuées ... Comment concilier cela avec la vie privée ? Qui aura accès à ce fichier, que contiendra-t-il ?
Quelles seront les règles et les procédures à appliquer et à suivre lors de l'instruction d'un dossier ?
Bref, Hadopi met en place une "autorité administrative" (admirez le flou de la formule) aux pouvoirs considérables, sans préciser le détail de son fonctionnement, à qui cette autorité rendra des comptes, comment la saisir pour entamer un débat contradictoire afin de vous défendre si vous etes pris, de quoi sera-t-elle composée, comment fonctionnera-t-elle ?
Questions quand meme importantes, qui sont laissées en suspens...
Parce que le relevé de l'infraction se base sur l'adresse IP, Hadopi sanctionne les gens qui auraient mal sécurisé leur accès à internet. Mais la sécurité en informatique, c'est un domaine très vaste, très pointu, qui nécessite de fortes compétences, et qui est en constante évolution, ce qui pourrait etre bien la veille sera sanctionnable le lendemain, et on n'a jamais vu ça en matière de justice, un délit qui évolue dans le temps...
Hadopi prévoit, c'est la mesure-phare, de couper l'accès internet aux récidivistes, qui n'auraient plus accès à internet, tout en devant continuer à payer...
J'avais cru entendre parler les politiciens de "fracture numérique", à l'époque, j'imagine qu'ils veulent recycler leurs discours, à couper l'accès internet des gens arbitrairement, comme ça ...
La coupure de l'accès internet est une atteinte à la liberté d'expression, à l'accès à la culture, au droit à l'éducation, à la liberté d'entreprendre. Aujourd'hui que l'internet prends une place chaque jour grandissante dans nos vies, ce genre de sanctions apparait archaïque et à contre-courant de l'évolution de la société.
De plus, cette sanction aura un impact très variable entre un abonné parisien, qui habite à 5 minutes de tous les services publics, et un abonné au fin fond de la Corrèze, qui doit faire une heure et demie de route pour aller à la mairie ou à la poste ...
Or, comme la sanction est automatisée, il n'est pas possible de juger les situations particulières, ce qui renforcera les inégalités entre habitants des ville ou de la campagne, et entre un abonné suffisamment à l'aise financièrement pour prendre un 2e abonnement et celui qui ne pourra pas se le permettre financièrement ...
(ça fait quand meme 400 euros par an, l'abonnement)
De plus, lors du relevé de l'infraction, rien n'empèche de poursuivre les abonnés également devant les tribunaux, de manière classique, 2 sanctions pour une infraction, ils font des prix vous croyez ?
Enfin, l'obligation de continuer à payer l'abonnement au fournisseur d'accès à internet (FAI), provoque des sanctions financières différentes pour une meme gravité de fait, entre un abonné orange et un abonné free, par exemple. Et cela "enrichit" des sociétés tierces sans raison.
Le pire, c'est qu'il est quasiment impossible de formuler un recours lorsque vous recevez les "coups de semonce" (le mail puis la lettre recommandée), et au final, vous pouvez échapper à tout en étant chanceux, et vous tapez 2 ou 3 condamnations (poursuites devant hadopi et devant les tribunaux) pour des présomptions de faits que vous n'avez pas commis, mais qu'on vous reproche, en ayant la guigne.
Comme le dit si bien la CNIL :
"Le dispositif HADOPI se traduit par une robotisation de la justice incompatible avec les exigences [...] du droit à un procès équitable, du respect des droits de la défense et de la présomption d’innocence."
En effet, Hadopi se base sur l'IP pour relever une infraction, comme les radars se basent sur la plaque d'immatriculation.
Mais là ou le radar peut mal lire la plaque ou un mauvais plaisant mettre des plaques à vous sur sa voiture, l'IP peut aussi se pirater.
Par exemple, si vous avez un routeur chez vous pour accéder à internet (si votre modem n'est pas directement branché sur votre PC en USB, quoi), l'IP qui apparait est celle de votre routeur. Or, il peut etre piraté (pour "bouncer" des gens de l'extérieur, qui "rebondissent" sur votre routeur pour que leur propre IP ne soit pas affichée), et c'est encore pire si vous utilisez le Wifi, 80% des routeurs utilisent des sécurisations Wifi qui ont été crackées très facilement, et qui se crackent meme automatiquement avec certaines distribution linux.
Donc, votre IP (enfin, celle du routeur) apparait bien, mais les actions qui lui sont imputées sont le fait d'une autre personne, que vous ne connaissez pas (probablement un voisin, vu qu'il faut quand meme que le wifi passe XD !)
La loi prévoit également l'installation de logiciels mouchards, vous savez, ce genre de petits logiciels dangereux dont tout le monde cherche à se débarrasser à l'aide de spybot ou adaware, car ils vous espionnent à votre insu, sauf que là, ça serait pour "justifier" de ne pas avoir piraté (bonjour la présomption d'innocence !!!), sauf que ces logiciels seront commercialisés par des sociétés tierces, selon des normes qui restent à définir, et dont personne ne peut garantir la fiabilité et le sérieux (qui vous assure que le logiciel que vous installez et que vous faites tournez en sacrifiant une partie des ressources de votre PC, pour protéger les droits de florent pagny, ne va pas aller transmettre en douce à la société qui l'édite, votre numéro de carte bleue et vos mots de passe ?)
De plus, ces mouchards, payants, sont une nouvelle source d'inégalité entre ceux qui pourront se les payer (ainsi que leurs mises à jour) et les autres, et de meme, inégalité entre les gens sous windows qui pourront les installer, et ceux sous mac ou linux pour qui rien n'a encore été prévu.
Bref, cette loi est techniquement (niveau informatique), un ramassis de bétises, de contre-vérités, visiblement faits par des gens à qui on a mal expliqué qu'une partie de ce qu'on a bien voulu leur dire, pour qu'ils prennent la décision qui intéressaient ceux qui leur ont présenté les données.
Elle est mauvaise pour tout le monde, y compris pour les artistes, car rien ne garantit qu'ils touchent un centime de plus, et pour les gens qui ne piratent pas, car plein de petits malins vont essayer de cracker des connexions pour pirater en paix, et on ne se protège pas de ces mauvais plaisant comme ça, il faut des connaissances que le grand public n'a pas.
Et, contrairement à ce que pense les majors, un téléchargement manqué, ça veut pas dire un CD acheté, loin de là.
Bref, vu qu'à priori le texte a été voté "aveuglement" par la majorité, je vous invite à ne pas etre aveuglé à votre tour, et à changer la majorité... Parce que ce que j'ai lu de plus intelligent dans cette loi, c'est le texte du recours formulé devant le conseil constitutionnel par les verts, le PS et le PC :
«en axant son dispositif sur la répression des partages de fichiers d’œuvres protégées, cette loi s'inscrit à contre-courant d'une évolution technologique irréversible. En effet, sauf à remettre en cause dans son principe même le réseau Internet, celui-ci est destiné à permettre à chaque abonné d'émettre, de recevoir et ainsi d'échanger librement. Plutôt que d’en prendre acte et de trouver des solutions adaptées à cette « nouvelle donne numérique », le législateur cède à la tentation de s'opposer à l'inéluctable évolution culturelle portée par l'Internet »
Le pire, c'est que je suis plustot de droite, à la base.
Mais je peux déja vous dire que je voterai pas à droite aux européennes ...
références :
http://www.pcinpact.com , notamment :
http://www.pcinpact.com/actu/news/50870 ... tistes.htm la SACEM et d'autres sociétés de droits d'auteurs qui désavouent Hadopi
http://www.pcinpact.com/actu/news/50852 ... torite.htm la CNIL, une "autorité administrative" qui aurait grand besoin d'avoir plus qu'un avis de consultation sur les dossiers sensibles touchant à l'informatique et aux données personnelles, donne un avis argumenté et très défavorable sur l'Hadopi
http://www.pcinpact.com/actu/news/50966 ... -droit.htm l'article dont mon propre topic est un résumé.
http://www.laquadrature.net/fr tous les textes, les opinions de l'Europe entière, un éclairage international sur ce texte, et tout un tas d'autre choses...
http://www.jaimelesartistes.fr/offre.aspx ... quid de tous les artistes inconnus qui proposent leurs oeuvres directement sur Myspace, Dailymotion, ou Youtube ? quid des artistes ayant une certaine notoriété, mais pas distribués par des majors ? quid des artistes largement établis, qui offrent des albums en téléchargement, comme Radiohead ou George Michael ? Si on passe pas par ce site, on pirate ? Faudrait peut-etre dire à Mme Albanel que le minitel est mort et enterré depuis plus de dix ans ... l'ère du tout-centralisé a pris fin avec l'apparition du premier PC vers 1980 ... le développement meme d'Internet prouve cette tendance à disperser l'information, pas à tout rassembler dans un point de passage unique et sur-controlé ... Quid du piratage de BD, tiens, tant qu'on y est ?
FtY