Hadopi

Pour parler de tout et de rien, de la pluie et du beau temps, tout ça tout ça ...
Avatar du membre
misato
goinfre
Messages : 193
Enregistré le : lun. févr. 28, 2005 14:09
Localisation : Marseille

Messagepar misato » mer. juin 24, 2009 9:55

Merci pour la nouvelle, il faut se tenir au courant, et meme si j'avais vu la nouvelle à propos de Mr Mitterand, j'avais un peu oublié de le copier/coller ici...

Mais franchement, Mme Albanel n'était pas LE problème, et la virer ne va pas tout régler. Qu'elle fasse les frais du couac associé à HADOPI me fait ni chaud ni froid, parce que le vrai couac, pour moi, c'est les braves petits députés-moutons qui vont voter la loi imposé par leur panurge contre la volonté des citoyens qui les ont élu.

Et ce fait ne changera pas avec le remplacement de Mme Albanel.

De plus, aujourd'hui HADOPI a été votée, meme si la partie sanction sera à priori confiée à la justice et non plus à l' """autorité""" d'on ne sait quel bande de planqués à la solde d'on sait bien qui :roll:, donc ils peuvent changer la tete, le corps est toujours aussi malsain, la couleuvre a été avalée.

Aujourd'hui, le problème vient plus de la LOPPSI qui ne concerne plus les droits d'auteurs mais la sécurité intérieure, et fait à ce titre bien plus peur.

En conclusion, il faut rester vigilants et mobilisés pour arréter le vote de ce genre de lois avant que 1984 ne devienne une réalité...

Surveiller tout le monde pour espérer trouver plus facilement des criminels, c'est une connerie, le simple volume d'information à traiter rendra dans les faits la surveillance inefficace 8)


alkbazz > si tu veux continuer à parler de tes soucis en tant que DJ avec des mix gratuits, moi ça m'intéresse :D

FtY
Modifié en dernier par misato le mar. sept. 22, 2009 3:39, modifié 1 fois.
"Et bien, tu en as mis du temps, bougre d'idiot ! Pourquoi tu n'es pas venu me chercher quand je suis née ?" (Kyou-Ou, Les Ailes du Destin / Juuni Kokuki tome 10)

Avatar du membre
Cinoche
Commis de cuisine
Messages : 889
Enregistré le : dim. mai 31, 2009 16:10

Messagepar Cinoche » jeu. juin 25, 2009 20:52

Source : http://www.allocine.fr/article/fichearticle_gen_carticle=18465166.html

HADOPI 2 : le retour !
Business - Jeudi 25 Juin 2009
Le projet de loi venant compléter la partie sanctions de la loi "Création & Internet" a été adopté hier lors du premier conseil des ministres du nouveau gouvernement Fillon. Mots d'ordre : dissuasion et répression. Image

On aurait presque pu croire que le projet de la loi "Création & Internet" avait sombré corps et bien, ou qu'il somnolait depuis sa censure partielle par le Conseil Constitutionnel (VOIR NOTRE ARTICLE). Mais le président de la République Nicolas Sarkozy avait prévenu : "J'irai jusqu'au bout". Ainsi, présenté par Michèle Alliot Marie, le projet de loi baptisé "protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet", venant compléter la partie sanctions de la loi "Création & Internet", a été adopté hier lors du premier conseil des ministres du nouveau gouvernement Fillon.

Une arme de dissuasion / répression massive

Les internautes pourraient se voir infliger une amende de 5e catégorie de 1500 euros (3000 en cas de récidive). Non pour téléchargement de fichiers protégés par les droits d'auteur, mais pour défaut de sécurisation de leurs lignes internets. L'amende serait adressée, après un message d'avertissement envoyé par l'Hadopi, au titulaire d'une connexion pour avoir "laissé par négligence, au moyen de son accès à Internet, un tiers commettre une contrefaçon". L'article 1 du nouveau projet de loi précise même que les procès verbaux dressés par "les membres de la commission de protection des droits, ainsi que ses agents habilités et assermentés à cette fin" font "foi jusqu'à preuve contraire". Autrement dit, ce sera à l'internaute d'apporter la charge de la preuve de sa non culpabilité.

Problème : ce volet était précisément déjà prévu dans la première version de Hadopi, mais censuré par le Conseil Constitutionnel, qui estimait dans sa décision du 10 juin que "le législateur ne saurait instituer de présomption de culpabilité en matière répressive". Mais il ajoutait que "toutefois, à titre exceptionnel, de telles présomptions peuvent être établies, notamment en matière contraventionnelle". Autrement dit, des amendes...

Procédure judiciaire accéléré et délit de contrefaçon

Le projet de loi permet de recourir à des procédures judiciaires simplifiées, " pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites" précise l'Elysée dans un communiqué de presse, qui ajoute : "Un traitement rapide et efficace du contentieux sera ainsi assuré par la voie d'ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique". En plus de pouvoir ordonner la coupure de l'accès à internet pour une durée pouvant aller jusqu'à un an, et dont les frais de résiliation seront à la charge de l'abonné, le juge pourra également retenir le délit de contrefaçon, passible de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende maximum. Reste que ce projet de loi complémentaire à Hadopi devra être débattu à l'Assemblée. Et nul doute que ses détracteurs, y compris au sein de la majorité présidentielle, monteront encore au créneau...Avant que tout ne s'achève une nouvelle fois au sein du Conseil Constitutionnel ?

Olivier Pallaruelo avec Numerama, Libération et degroupnews.com

Avatar du membre
smurz
Schtroumpf gourmand
Messages : 1914
Enregistré le : jeu. oct. 23, 2008 12:57
Localisation : lost in translation

Messagepar smurz » ven. juin 26, 2009 9:00

http://maitre-eolas.fr/?q=hadopi
vous donnera un petit aperçu des difficultés futures à appliquer HADOPI2 !
(Hop, Hop, Hoppy ... :D )
When all that seems to be clouding our dreams
Come into the sun
(Black Mountain - Line them all up)

Avatar du membre
misato
goinfre
Messages : 193
Enregistré le : lun. févr. 28, 2005 14:09
Localisation : Marseille

Messagepar misato » dim. juin 28, 2009 11:23

merci cinoche, et merci smurz, le point de vue d'un avocat sur cette nouvelle péripétie d'hadopi est très intéressant, y compris pour la partie sanction des infractions routières :D !

putain, par contre, j'avais pas vu qu'ils avaient mis au point la partie sanction après la censure du conseil constitutionnel ... comme c'est grotesque ... si c'est pour faire ce genre de conneries, ils auraient pu tout aussi bien laisser les lois anti-contrefaçon en place, parceque 3000 euros d'amende pour défaut de sécurisation de sa ligne internet, mais faut qu'ils arrètent de fumer des substances illégales, quoi ... ya un certains nombre de gens qui pourront jamais payer ces sommes comme ça. 3000 ou 300 000, ça reste énorme pour le commun des mortels...

ça m'a juste l'air encore pire que la première version, j'ose espérer que ça ne passera pas, parce que c'est franchement grotesque, mais ça fait aussi franchement peur, quoi. pourquoi pas interdire les PC et tout remplacer par des minitels, tant qu'ils y sont ? :roll:

bientot, on ira vivre en chine pour avoir plus de libertés, quoi ... ¬_¬
"Et bien, tu en as mis du temps, bougre d'idiot ! Pourquoi tu n'es pas venu me chercher quand je suis née ?" (Kyou-Ou, Les Ailes du Destin / Juuni Kokuki tome 10)

Avatar du membre
Cinoche
Commis de cuisine
Messages : 889
Enregistré le : dim. mai 31, 2009 16:10

Messagepar Cinoche » mer. juil. 01, 2009 20:02

Source : http://www.allocine.fr/article/fichearticle_gen_carticle=18465717.html

Le Conseil d'Etat tape sur les doigts de Hadopi 2
Business - Mercredi 1 Juillet 2009
Alors que le second volet de la loi "Création & Internet" ou "Hadopi 2" a été approuvé en conseil des ministres mercredi dernier, le Conseil d'Etat aurait formulé de sérieuses réserves sur plusieurs points.

Nouvelle débâcle pour le gouvernement ou finalement beaucoup de bruit pour rien ? Le second volet de la loi "Création & Internet" ou "Hadopi 2", censé compléter le premier volet de la loi et revenir sur les points censurés par le Conseil Constitutionnel le 10 juin dernier (VOIR NOTRE ARTICLE), aurait fait l'objet de sévères critiques de la part du Conseil d'Etat, selon le quotidien La Tribune dans son édition de mardi.

Rappel des faits

Le 10 juin dernier, le Conseil Constitutionnel infligeait un sérieux camouflet au gouvernement en censurant sévéremment la loi "Création & Internet", notamment pour atteinte au principe de séparation des pouvoirs et présomption de culpabilité. Une décision qui a non seulement et sans doute coûté à Christine Albanel sa place au ministère de la Culture, mais a aussi contraint le gouvernement à revoir à la hâte sa copie, en promulguant dans l'urgence les parties non censurées de la loi, et à aménager un nouveau volet de sanctions contre le téléchargement illégal. Signe d'un net durcissement, c'est Michèle Alliot Marie, ministre de la Justice (et non le ministère de la Culture) qui a présenté mercredi dernier en conseil des ministres le nouveau "projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet" (VOIR NOTRE ARTICLE).

Sévères réserves

Lors de son passage devant le Conseil d'Etat lundi dernier, ce dernier aurait émis de sévères réserves, selon le quotidien La Tribune dans son édition de mardi. Premier point qui fâche : le recours aux ordonnances pénales. Censées accélérer les procédures judiciaires et prévues dans les cas où "il n'y a pas de lourd préjudice", le rapporteur estime que si le nouveau texte confie bien le pouvoir de sanctions à une autorité judiciaire, les garanties apportées par le Juge sont drastiquement réduites Chaque cas serait traité en 45 min, et le juge aurait 5 min pour prendre sa décision, en s'appuyant sur un dossier ficelé et livré "clé en main" par Hadopi, la haute autorité indépendante. L'intervention du Juge et ses garanties seraient donc réduites "à la portion congrue" précise la quotidien. Une chose qui porterait gravement atteinte au sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs selon le Conseil d'Etat, et pourrait donc se voir à nouveau frappé d'inconstitutionnalité.

Par ailleurs, le juge aura la possibilité de choisir entre trois types de peines : l'amende, la prison et / ou la suspension de l'accès Internet. Selon le rapporteur du Conseil d'Etat, ces peines, qui rappelons-le peuvent s'élever jusqu'à 300.000 euros d'amende et 3 ans de prison pour contrefaçon, "pourraient ne pas être proportionnées".

Défaut de sécurisation de sa ligne internet : 1500 euros d'amende

Le Conseil d'Etat aurait également suggéré de supprimer le dernier alinéa de l'article 3 du nouveau projet de loi : "lorsque le règlement le prévoit, la peine complémentaire définie au présent article peut être prononcée à l'encontre des personnes reconnues coupables des contraventions de la cinquième classe prévues par le présent code. Dans ce cas, la durée maximale de la suspension est de un mois". En fait, ce règlement fait référence à un futur décret, qui prévoit la possibilité de sanctionner l'internaute fautif d'une peine complémentaire : amende de 5e catégorie soit 1500 euros, assortie d'une suspension de l'abonnement de 1 mois, pour défaut de surveillance de sa connexion internet. Une disposition qui porterait une nouvelle fois atteinte à la présomption d'innocence selon le Conseil d'Etat, et déjà retoquée par le Conseil Constitutionnel. Dans sa décision rendue le 10 juin, ce dernier avait critiqué l'absence pure et simple de l'autorité judiciaire dans la coupure de l'accès à internet, pourtant la seule qui puisse "ordonner toute mesure propre à faire cesser ou prévenir une atteinte au droit d'auteur ou droit voisin, occasionnée par le contenu d'un service en ligne".

"Le Conseil d'Etat n'a pas formulé de réserves"

Interrogé hier par l'AFP, le ministère de la Culture dément formellement les réserves qui auraient été émises par le Conseil d'Etat. Ainsi, le document que s'est procuré La Tribune n'aurait rien à avoir avec la version définitive des conclusions. Selon Le Point, il s'agirait tout au plus "d'un brouillon, qui annote le projet de loi en mettant entre crochets les parties du texte qui peuvent prêter à débat au regard de la constitution. Puis, le Conseil d'État, en formation collégiale, "lève les crochets", selon le jargon administratif. Et c'est exactement ce qu'a fait le Conseil d'État, après délibération". Pour lever les soupçons, selon le site Pcinpact, "le mieux serait que le ministère de la Culture accepte de rendre public cet avis du Conseil d'État. Si le juge administratif ne le peut, la Rue de Valois en a le pouvoir"... Quoiqu'il en soit, le texte sera débattu à l'Assemblée Nationale le 8 juillet prochain.

Olivier Pallaruelo avec Libération, La Tribune, Pcinpact et Degroupnews

Avatar du membre
misato
goinfre
Messages : 193
Enregistré le : lun. févr. 28, 2005 14:09
Localisation : Marseille

Messagepar misato » mer. juil. 08, 2009 10:38

encore merci de t'occuper du topic :D

ben j'espère bien que ya des gens qui vont tiquer devant le nouveau projet d'HADOPI, il est encore PIRE que le premier !

un juge qui fait de la figuration, l'HADOPI qui transmet le dossier tout pret pour que la sanction tombe, on est dans une logique industrielle, genre un téléchargement = un CD en moins (comme le disait ... pascal negre je crois ?) ... faudrait qu'ils redescendent sur Terre, ceux qui font voter ces lois à nos politiciens (oui, à ce niveau-là, ce n'est pas des hommes politiques)

et si ça ne suffisait pas, il y a toujours LOPPSI en chantier ... je sais pas où ils veulent aller, mais avant de s'occuper de la délinquance sur internet, ils pourraient aussi venir voir la délinquance en vrai, hein. je préférerai me sentir en sécurité dans tous les quartiers de Marseille et pas me faire fracturer ma bagnole sur mon lieu de travail, et ça, c'est pas en promulgant des lois liberticides sur le controle d'un média qui est par définition incontrolable comme Internet qu'on luttera efficacement pour ça (et ça coute un peu plus cher à la société que 3 pauvres malheureux films ou CD qu'on télécharge sans payer et qu'on aurait pu tout aussi bien choisir de ne pas voir ou écouter sans payer) ... mais évidemment, ça doit couter plus cher pour etre efficace ... et satisfaire moins d'amis des politiciens en question ...

enfin bref, je trouvais déja le monde politique assez maussade, là ils sont en train de révéler tout leur cynisme et les petites magouilles (oui, car on voit bien pour plaire à qui ces lois sont faites, hein ...), ils me dégoutent chaque jour un peu plus.


et d'ailleurs, c'est cet après-midi que la 2e partie du texte (celle censurée par le conseil constitutionnel) est débatue à l'assemblée ...

FtY
"Et bien, tu en as mis du temps, bougre d'idiot ! Pourquoi tu n'es pas venu me chercher quand je suis née ?" (Kyou-Ou, Les Ailes du Destin / Juuni Kokuki tome 10)

Avatar du membre
Cinoche
Commis de cuisine
Messages : 889
Enregistré le : dim. mai 31, 2009 16:10

Messagepar Cinoche » dim. juil. 26, 2009 20:40

Source LEMONDE.FR avec AFP | 21.07.09 | 11h39 • Mis à jour le 21.07.09 | 17h17 : http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/07/21/le-vote-sur-hadopi-2-repousse-a-septembre_1221008_651865.html

C'était une éventualité, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, l'a confirmé mardi 21 juillet dans la matinée : le vote sur le projet de loi Hadopi 2 sur le téléchargement illégal est repoussé à septembre.

Le calendrier parlementaire était serré : pour cause de travaux d'aménagement à l'Assemblée, la session ne pouvait se prolonger au-delà du 24 juillet. L'opposition ayant déposé plus de huit cents amendements sur le texte, il semblait difficile de parvenir à un vote avant cette date butoir.
Recevez dès 9 heures les titres du journal à paraître dans l'après-midi
Abonnez-vous au Monde.fr : 6€ par mois + 30 jours offerts
Sur le même sujet
Un téléchargement de fichier musical, sur un disque dur d'ordinateur.
Eclairage Hadopi revient au pas de course à l'Assemblée
Les faits Une filiale de La Poste chargée de l'identification des téléchargeurs
Compte rendu Téléchargement : Gilberto Gil dit "non" aux sanctions
Les faits Hadopi 2 : vers une surveillance des courriers électroniques ?
Reportage Les nouvelles tribus du Net
Edition abonnés Archive : La Hadopi ne surveillera pas les courriels

L'examen par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale des tout derniers amendements au texte, prévu mardi matin, avait dû être reporté à 14 heures, faute d'un nombre suffisant de députés UMP présents. "La présidente de la commission [des affaires culturelles] a levé la séance à 9 h 20 faute de majorité (...) nous y voyons un signe", a souligné dans l'Hémicycle le député socialiste Patrick Bloche, insistant sur "la faible mobilisation de la majorité sur ce texte". "Le président a dit qu'il voulait aller jusqu'au bout sur ce texte, sa majorité ne semble pas prête à le suivre", a-t-il insisté.

LE PARTI SOCIALISTE CRIE VICTOIRE

Le projet de loi a soulevé un débat y compris au sein de la majorité, plusieurs députés UMP considérant que la haute autorité constituait une réponse inefficace au téléchargement illégal. Le Parti socialiste en avait fait un de ses chevaux de bataille. Peu après l'annonce du report du vote du projet de loi, le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, s'est félicité de cette décision : "Sur la loi Hadopi 2 nous venons de marquer un point politique. Le doute qui existait dans la majorité lors de la première loi Hadopi persiste à l'évidence avec Hadopi 2. On est dans une situation qui crée un vrai trouble dans la majorité." "On veut faire reculer la majorité et elle recule !" a-t-il ajouté.

Un enthousiasme qui n'est pas du goût de l'UMP et du Nouveau Centre. Le président des 23 députés Nouveau Centre, François Sauvadet, a estimé que les élus socialistes à l'Assemblée menaient "un combat d'arrière-garde" contre le texte qui sanctionne le téléchargement illégal, et dont l'examen a repris mardi à la chambre basse. Jean-François Copé, qui avait fait une priorité de l'adoption rapide de ce texte, a dit regretter les "litanies" du PS à ce sujet.

Avant le début de l'examen du texte, mardi matin, le ministre de la culture avait lui aussi dit son attachement à ce projet de loi et son refus de voir traîner la culture "dans le caniveau des pirates". "Je refuse que le petit poisson et le petit oiseau de Juliette Gréco s'aiment en vain d'amour tendre. Je refuse que l'on violente 'La Javanaise' de Serge Gainsbourg", a-t-il ajouté en conclusion de son discours.

Avatar du membre
misato
goinfre
Messages : 193
Enregistré le : lun. févr. 28, 2005 14:09
Localisation : Marseille

Messagepar misato » dim. août 09, 2009 1:30

oula, ça fait un moment que je suis pas passé ...

donc, petit plaisir, la loi hadopi (la partie sanction qui avait été amputée par le conseil constitutionnel) ne passera pas pendant que les électeurs sont à la plage, déja un petit pas dans la bonne direction.

maintenant, il reste LOPPSI, qui se propose de faire de la surveillance globalisée sur tout le réseau internet pour traquer les terroristes et les pédophiles. comme je dis chaque fois, on a des lois et des moyens efficaces de leur faire la chasse, il vaut mieux y consacrer plus d'hommes que plus de lois, surtout qu'en fliquant partout, (et y compris grace à hadopi) on va pousser de nombreux téléchargeurs occasionnels vers des réseaux P2P sécurisés où l'information est échangée sous forme de fragments situés un peu partout sur le réseau, cryptés et indéchiffrables, qui ne prennent du sens qu'une fois tous rassemblés sur l'ordinateur qui a demandé l'information. ça sera bcp plus dur pour tout le monde de traquer des gens, qu'ils aient violé la propriété intellectuelle de florent pagny ou des petits garçons de 5 ans ...

les vacances battent leurs plein, plus personne n'a trop l'air de faire gaffe, mais la machine administrative continue de tourner et il ne faudrait pas relacher notre attention.

encore merci à cinoche de faire vivre ce topic ... personnellement, l'info je la choppe plus sur pcinpact.com, ils offrent des détails techniques plus en relations avec mes intérets ;)

FtY
"Et bien, tu en as mis du temps, bougre d'idiot ! Pourquoi tu n'es pas venu me chercher quand je suis née ?" (Kyou-Ou, Les Ailes du Destin / Juuni Kokuki tome 10)

Avatar du membre
Cinoche
Commis de cuisine
Messages : 889
Enregistré le : dim. mai 31, 2009 16:10

Messagepar Cinoche » dim. août 09, 2009 11:32

misato a écrit :... personnellement, l'info je la choppe plus sur pcinpact.com, ils offrent des détails techniques plus en relations avec mes intérets ;)

FtY


Donc à nous 2, on fait le tour de la question (technique & "politique").

A+
:D

Avatar du membre
misato
goinfre
Messages : 193
Enregistré le : lun. févr. 28, 2005 14:09
Localisation : Marseille

Messagepar misato » dim. août 09, 2009 23:11

j'espère ;)

en tous cas encore merci de contribuer à ce topic, il faut rester mobilisés en prévision de la rentrée ...
"Et bien, tu en as mis du temps, bougre d'idiot ! Pourquoi tu n'es pas venu me chercher quand je suis née ?" (Kyou-Ou, Les Ailes du Destin / Juuni Kokuki tome 10)

Avatar du membre
Cinoche
Commis de cuisine
Messages : 889
Enregistré le : dim. mai 31, 2009 16:10

Messagepar Cinoche » jeu. sept. 03, 2009 20:15

Source : http://www.01net.com/editorial/505705/u ... ent-legal/

"Une nouvelle tentative pour faire décoller le téléchargement légal
Le ministre de la Culture a demandé à Jacques Toubon, Patrick Zelnik et Guillaume Cerutti de faire des propositions sur la mise à disposition de contenus culturels en ligne.

Il y a eu la charte de juillet 2004. Puis la mission Olivennes en octobre 2007, laquelle a donné vie à des accords entre prestataires de services en ligne et industries culturelles et à la loi Création et Internet. Puis les réflexions en cours du secrétariat d'Etat au Développement numérique. Voilà maintenant la mission Création et Internet.

Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a présenté ce jeudi 3 septembre 2009, à midi, cette nouvelle initiative consacrée au développement de l'offre légale de contenus culturels en ligne. Il a nommé trois personnes pour mener ces réflexions : Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture, Patrick Zelnick, PDG du label Naïve, et Guillaume Cerutti, PDG de Sotheby's France et ancien directeur général du centre George Pompidou.

Ils ont jusqu'au mois de novembre pour présenter des « propositions brèves, applicables rapidement », dixit Frédéric Mitterrand. Pour quels objectifs ? Grosso modo, toujours les mêmes : essayer de rendre attractives les offres légales (payantes ou non) afin de limiter le piratage, en jouant sur les prix et la souplesse d'utilisation des outils ainsi que des contenus, et proposer le plus de contenus possibles, notamment en matière de films.
« Obligation de résultat »

L'objectif est aussi de permettre une rémunération de la filière culturelle, mais le ministre reste volontairement vague sur les pistes qui seront suivies, estimant que c'est justement le travail des trois experts nommés. Il n'a pas non plus précisé à quoi donneront suite leurs propositions, loi, accords interprofessionnels ou autres.

Pour Patrick Zelnick, il y a en tout cas « obligation de résultat. La période de transition entre l'effondrement des marchés physiques et le décollage des offres numériques est meurtrière. »

Il n'est en tout cas pas question, dans cette mission, de répression. Mais le ministre a tenu quand même à revenir sur la loi Hadopi. Il a voulu jouer l'apaisement en insistant sur la valeur pédagogique et dissuasive des messages d'avertissement.

« Les sanctions, a-t-il précisé, seront probablement assez rares. Deux avertissements, dont un par lettre recommandée, ce sont quand même bien des précautions [avant de couper l'accès à Internet, NDLR]. » Il a tout de même rappelé que, pour lui, l'impunité totale ne pouvait exister. Mais ça, les internautes l'ont bien compris.

Arnaud Devillard - 01net - le 03/09/2009 à 19h05"

Avatar du membre
misato
goinfre
Messages : 193
Enregistré le : lun. févr. 28, 2005 14:09
Localisation : Marseille

Messagepar misato » jeu. sept. 03, 2009 23:00

comme dirait l'autre, "du vent, du bluff, des mots" (référence, référence)


encore une commission sortie d'on ne sait où, payée grassement, et qui accouchera d'un rapport que personne ne verra jamais 8)


je crois pas qu'il y ait "effondrement" du marché physique. perso, ça ne m'intéresse pas de payer pour télécharger des divx ou des MP3.

je préfère payer pour un vrai CD ou un vrai DVD. c'est je crois un des trucs que personne du coté du gouvernement ne veut comprendre :

l'intéret est plus la facilité d'utilisation, avoir une copie légale sur support physique présente aussi des avantages que le téléchargement ne remplace pas.

qu'arrivera-t-il à nos divx si le disque dur ou le CD sur lequel ils sont stockés disjoncte ? sans compter que, si on passe au dématérialisé, quelle légitimité aurait la taxe pour les droits d'auteurs sur les CD (déja que sa légitimité est pour le moins ... sujet à polémique ...) ?

enfin, je sais pas, je trouve toujours que le gouvernement répond à coté de la plaque, et ne lache pas l'aspect répressif, contrairement à ce qu'ils veulent bien dire ... ya quand meme des trucs plus importants à juger dans les tribunaux que madame michaud qui télécharge un MP3 de johnny ... 8)

la rentrée parlementaire est pour la mi-septembre (le 14 si je me souviens bien ?), donc attention aux étincelles !

encore merci à toi cinoche d'alimenter ce topic ;)

FtY
"Et bien, tu en as mis du temps, bougre d'idiot ! Pourquoi tu n'es pas venu me chercher quand je suis née ?" (Kyou-Ou, Les Ailes du Destin / Juuni Kokuki tome 10)

Avatar du membre
Cinoche
Commis de cuisine
Messages : 889
Enregistré le : dim. mai 31, 2009 16:10

Messagepar Cinoche » sam. sept. 05, 2009 18:38

Pour acheter les originaux (CD et DVD), j'attends les promos : c'est ma façon d'économiser. Il est bien évident que pour certains, j'achète dès la sortie. :wink:

Baisser la TVA appliquée sur ces produits pourrait être une solution pour attirer plus de personnes à acheter mais ça ferait moins d'argent dans les caisses de l'État. Cercle vicieux !!

Par le passé, tu enregistrais les chansons sur des cassettes et les films sur ton magnétoscope. Aujourd'hui, tu peux copier les films sur le DD de ton lecteur/graveur de DVD. Et là, quelle est la sanction ?? Je ne suis pas convaincu que ces personnes achètent ensuite le DVD.

Effectivement à suivre dans les prochaines semaines, les débats sur le sujet ...

A+
:D

Avatar du membre
misato
goinfre
Messages : 193
Enregistré le : lun. févr. 28, 2005 14:09
Localisation : Marseille

Messagepar misato » jeu. sept. 17, 2009 1:09

l'assemblée nationale a voté pour hadopi 2, qui consacre l'intervention d'un juge avant l'application d'une sanction.

mais le système de l'ordonnance pénale est maintenu, et les opposants ne se privent pas de souligner son caractère expéditif, et tout ce que ça comporte de problème : il est toujours à la charge de la défense de prouver son innocence (ce qui bafoue la présomption d'innocence), le juge n'est qu'un maillon judiciaire au milieu d'une organisation controlée par une "haute autorité" aussi opaque que douteuse, qui constate l'infraction et fait appliquer la sanction, et il existe maintenant une peine pour négligence caractérisée si vous affirmer que vous n'avez pas téléchargé ce qu'on vous reproche, et n'avez pas installé de logiciel espion (mouchard) compatible avec hadopi ... 1984, es-tu là ?

en attendant, cette loi qu'une commission paritaire (très paritaire, 4 députés et 4 sénateurs ayant voté pour, 3 sénateurs et 3 députés ayant voté contre, ça c'est de la parité !) va devoir éventuellement amender pour mettre le sénat et l'assemblée générale d'accord, passera après au conseil constitutionnel, qui l'avait déja sanctionné la première fois.

et on va se retrouver avec une usine à gaz complètement ingérable, qui va en plus encombrer la justice avec l'intervention nécessaire du juge pour fixer la sanction

bref, tout le monde hurle que c'est de la connerie, les gens le font quand meme, et, comme pour DADVSI, on s'aperçoit immédiatement après que c'est inapplicable et de toute façon que la technique a dépassé le cadre de cette loi (style avec les réseaux P2P cryptés)

et comme pour les tests ADN dont l'actualité a parlé récemment, on va s'apercevoir que ça impose des contraintes trop importantes à des gens qui sont déja au taquet car en sous-effectif. faire des lois doit couter moins cher que de les appliquer, mais les résultats divergent au bout d'un moment ...

bref.

avec l'intervention du juge dans la chaine, je crains que le conseil constitutionnel laisse passer cette fois. et on va se retrouver avec une nouvelle loi ingérable...

c'est assez exceptionnel, cette faculté qu'ont les majors de se tirer dans le pied en crachant à la figure des gens qui les soutiennent...

plus que la coupure d'accès, c'est vraiment cette histoire de mouchard et de négligence caractérisée qui me préoccupe, parce que ça va toucher bcp de gens qui ne se posent meme pas la question à l'heure actuelle ... tout ça pour un résultat je pense très mince, et sans doute pas positif pour ceux qui croient que les ventes de CD vont brutalement remonter quand les gens vont arréter de télécharger ...

la radio, la K7, le CD ont déja été accusés des memes maux, et ma foi ... rien n'a changé, mis à part qu'il n'y a plus que des commerciaux à la tete des majors, des gens qui croient que la musique et le cinéma sont des produits de consommation comme les autres ...

FtY
"Et bien, tu en as mis du temps, bougre d'idiot ! Pourquoi tu n'es pas venu me chercher quand je suis née ?" (Kyou-Ou, Les Ailes du Destin / Juuni Kokuki tome 10)

Avatar du membre
misato
goinfre
Messages : 193
Enregistré le : lun. févr. 28, 2005 14:09
Localisation : Marseille

Messagepar misato » mar. sept. 22, 2009 3:35

sans surprise, la commission mixte paritaire a validé hadopi 2 tel qu'adoptée par l'assemblée il y a quelque jours.
donc, bienvenue dans un monde où vous pourrez vous faire suspendre votre accès internet si vous commettez un "délit de négligence caractérisée".

je suppose que tout le monde sait ce que c'est le WEP et le WPA ? et que le password pour accéder à votre wifi est solide ? (style pas le prénom de votre conjoint ou votre date de naisance ?), et que bien sur vous bloquez les adresses MAC inconnues ?
parce que sinon, meme sans rien télécharger, vous pouvez vous faire pirater la ligne et payer les pots cassés du pirate téléchargeur qui vous pirate le wifi !


"le téléchargement c'est du vol".
soyons aussi bete et méchant que ceux en face :

je vole une baguette de pain, le boulanger qui l'a fait à la sueur de son front ne peut plus la vendre et a perdu sa farine et son temps pour rien !

je télécharge un film ou un MP3, je n'empèche personne d'aller acheter un CD ou un DVD, ou d'aller au concert ou au cinéma pour le voir ou l'entendre !...

donc, non, le téléchargement, ce n'est PAS du vol. ou alors ya un problème dans la définition, là.


de plus, les rares études indépendantes sur le sujet ont tendance à montrer que les gens qui téléchargent sont essentiellement des fans qui, de toute façon, consomment aussi dans la légalité, et plus que la moyenne.



en gros, cette loi va faire du mal à tout le monde, et pas le moindre bien, y compris aux artistes pour lesquels elle ne prévoit rien (contrairement à l'épouvantail de la "licence globale", à laquelle je ne crois pas non plus, meme si c'est un peu ce qui se fait pour les médias vierges en toute impunité -vous savez que vous engraissez florent pagny chaque fois que vous gravez vos photos de vacances ou que vous copiez votre CV sur votre clé USB ? ... logique, non ?)

autre truc rigolo : en cas de passage devant le juge suite à un téléchargement, vous avez droit de vous faire assister d'un "conseil". sauf que des lois définissent que seul un avocat a le droit de conseiller un particulier dans une procédure judiciaire ... le mot "conseil" intentionnellement gardé pour éviter que les gens aisés se fassent aider d'un avocat quand les moins aisés ne pourront pas se l'offrir est en train de provoquer une levée de boucliers de la part de l'association des avocats qui réclament que le texte indique explicitement "avocat" à la place du mot "conseil" ...

de plus, les socialistes ont déja prévu d'invoquer le conseil constitutionnel cette fois aussi pour juger hadopi 2 (meme si cette fois ci il y a de fortes chances que ça passe, à moins qu'un des gars au conseil constitutionnel se rende compte qu'une adresse IP c'est bcp moins fiable qu'une plaque d'immatriculation sur une photo de radar automatique - vu que l'ordonnance pénale a été plus ou moins inventée pour les traitements automatiques des radars à la base)

voilà, serrez les fesses. la délinquance remonte dans la rue, mais florent pagny (oui, je n'aime pas florent pagny) peut dormir en paix ...

FtY
"Et bien, tu en as mis du temps, bougre d'idiot ! Pourquoi tu n'es pas venu me chercher quand je suis née ?" (Kyou-Ou, Les Ailes du Destin / Juuni Kokuki tome 10)